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Sujet
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hello,
le saviez-vous ?
la transmission par internet ( navigateur ou email ) d’une facture en PDF n’est pas autorisée par l’administration fiscale ( je viens d’en faire les frais…)
pour les ventes ou prestations entre professionnels
seules:
1- la facture “originale” papier est probante
ou
2- une dématérialisation avec procédé de signature numérique pour transmission via le réseau et sous réserve d’un déclaration préalable aux services fiscaux
bonne chance…aux millions de factures qui transitent chaque minute en France par courriel et en ligne au format PDF, texte ou écran
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Réponses
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Il suffit d’imprimer…
Quand on imprime un fichier numérique, la sortie papier est considérée comme un original.
Pourquoi une facture imprimée depuis un PDF généré par Excel serait-elle moins originale que celle imprimée directement depuis Excel (ou autre) puisqu’elle est identique ???
Je ne me fait trop de soucis à ce sujet, l’administration à bien conscience de son retard, ce n’est qu’une question de temps.
](*,) #-o ](*,)
😆
Merlin wrote:Il suffit d’imprimer…Quand on imprime un fichier numérique, la sortie papier est considérée comme un original.
Pourquoi une facture imprimée depuis un PDF généré par Excel serait-elle moins originale que celle imprimée directement depuis Excel (ou autre) puisqu’elle est identique ???:attention 😯 mon but est d’alerter les lecteurs sur la position formelle de l’administration fiscale
et pas d’interpréter ou de faire de la poésie
Il “ne suffit pas d’imprimer”, c’est le traitement global d’emission qui est remis en cause, je tiens à ta disposition le Scud en L+RAR que j’ai reçu à deux reprises par les services spécialisés du fisc…
Bon enfin, tu n’a pas tort sur le fond mais tu ne peux pas faire ce raccourci si tu es un professionnel
A+
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